Politique de remboursement

ART. 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

1. Champ d’application
   Le droit de rétractation est reconnu exclusivement pour les produits non personnalisés achetés sur le site de Bastuni Sàrl, conformément à la législation luxembourgeoise et à la Directive UE 2011/83/UE.
   
   
2. Délai de rétractation
   Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend possession physique du bien.
   Au-delà de ce délai, le droit expire.
   
   
3. Exclusion pour les produits personnalisés
   Aucun droit de rétractation n’est prévu pour les produits personnalisés ou fabriqués sur demande du client, y compris – à titre d’exemple non exhaustif – les chemises sur mesure ou les articles de taille standard personnalisés en tissu, couleur, coupe, initiales, boutons ou autres détails choisis par le client.
   Ces articles sont considérés comme des biens personnalisés au sens de l’art. 16, lett. c de la Directive UE 2011/83/UE et ne sont donc ni retournables ni remboursables.
   
   
4. Conditions de retour pour les produits non personnalisés
   Le produit doit être retourné :
   • dans le même état que celui de la livraison, intact, non utilisé, complet avec étiquettes, accessoires et emballage d’origine ;
   • dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation ;
   • accompagné du formulaire de retour ou d’une déclaration écrite identifiant clairement la commande.

Pour les clients résidant en dehors de l’Union européenne, les politiques de retour et de remboursement s’appliquent dans les limites autorisées par la législation locale, la loi luxembourgeoise restant applicable pour la conclusion et l’exécution du contrat.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication écrite contraire de Bastuni Sàrl.

1. Procédure de retour
   Contacter le Service Client en écrivant à l’adresse e-mail : signaturecare@bastuni.it.
   
   
2. Remboursement
   Après réception et vérification du produit dans l’entrepôt, Bastuni Sàrl enverra un e-mail de confirmation acceptant le retour.
   Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit conforme, intact, non utilisé ou non endommagé et retourné dans son emballage d’origine, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
   En cas de paiement par carte de crédit, le délai d’accréditation peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement, mais ne dépassera pas les limites prévues par la législation en vigueur.
   
   
3. Échanges et remplacements
   Il n’est pas possible d’effectuer des échanges de taille ou des remplacements de produit. Pour obtenir un article différent, il est nécessaire de passer une nouvelle commande.
   
   
4. Application territoriale
   Les présentes dispositions s’appliquent aux clients de tous les pays où Bastuni Sàrl vend en ligne. Pour les consommateurs hors UE, ces règles s’appliquent sauf disposition impérative de la loi locale plus favorable au consommateur.