Conditions Générales de Vente

Identité du vendeur

Dénomination légale de l’entreprise

Adresse complète (siège social)

Numéro d’enregistrement RCS Luxembourg

Numéro de TVA (TVA LU...)


Description des produits

Caractéristiques essentielles (y compris matériaux)

Prix totaux (TVA incluse). Attention : pour les envois hors Union européenne, des droits de douane et la TVA locale peuvent s’appliquer et sont à la charge du destinataire.

Éventuels frais de livraison


Modes de paiement

Délais et modes de paiement acceptés


Délais et modalités de livraison

Délais estimés d’expédition et de réception

Informations sur d’éventuelles restrictions géographiques

Droit de rétractation (conformément à la directive UE 2011/83/UE)

Délai : 14 jours

Formulaire type de rétractation (annexé ou lien)

Politique de remboursement.


Garantie légale

Minimum 2 ans pour les défauts (conformément à la directive UE)

La garantie légale de conformité, telle qu’établie par les articles L.212-1 à L.212-11 du Code luxembourgeois de la consommation, s’applique à tous les biens de consommation et dure deux ans à compter de la date de livraison.

Ce droit est soumis à la condition que le défaut ne résulte pas d’une mauvaise utilisation ou de dommages externes causés par le consommateur. Durant la première année de la garantie légale, la charge de la preuve incombe au vendeur, la loi présumant que le défaut existait au moment de la livraison, sauf preuve contraire.


Procédure en cas de produit défectueux